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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Viatera,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 131 043,
SIRET du siège social : 978 131 043 00025,
ayant son siège social au 58 rue de Monceau – 75008 Paris – France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66978131043
Code APE : 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Directeur de la publication : Florijan Grbavac, Président
Contact : contact@via-tera.com

2. Hébergement

Le site www.viatera.co est hébergé par :
Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor – San Francisco, CA 94103 – États-Unis
Téléphone : +1 415 964 0555 – Site : www.webflow.com

Les données du site peuvent être hébergées hors de l’Union européenne. Webflow applique les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne pour encadrer les transferts internationaux. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

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3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, sans réserve.
Le site est optimisé pour les navigateurs récents et utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript, Webflow CMS).
Viatera se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis, et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel sans validation contractuelle.

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Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie ≤ 13 mois ; les données associées sont conservées ≤ 25 mois.
Vous pouvez retirer ou modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment grâce aux options de gestion des cookies disponibles sur notre site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.viatera.co – incluant, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, logos, graphismes, typographies, animations, ainsi que les noms Viatera, Viatera Echo, Viatera Orchestra, Viatera Signature, Viatera Club, et les baselines « Quiet sustainability for places that matter » et « Durabilité discrète pour les lieux qui comptent »– est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, sauf contenus faisant l’objet de crédits ou de licences de tiers dûment mentionnés.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du CPI.

6. Limitation de responsabilité

L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité. Dans la limite permise par la loi, Viatera ne pourra être tenue responsable :
    - Des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;
    - D’éventuelles incompatibilités techniques ou interruptions ;
    - De l’utilisation d’informations sans vérification indépendante.
Aucune information du site ne constitue un conseil juridique, technique, financier ou environnemental sans cadre contractuel.

7. Liens hypertextes

Viatera décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. Leur consultation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Langue de référence : français.

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9. Politique de confidentialité

Responsable du traitement‍
Les données collectées via le site sont traitées par Viatera SAS (coordonnées ci-dessus).
DPO : non désigné. Contact : contact@via-tera.com.
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Données collectées
Viatera peut collecter : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, préférences liées aux services.
Sources directes : formulaires, e-mails ; sources techniques : outils d’automatisation (Webflow, Airtable, Zapier, Typeform, Calendly etc.).
Sources indirectes le cas échéant : sources publiques professionnelles (annuaires, réseaux professionnels).
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Finalités & bases légales
    - Répondre aux demandes (mesures précontractuelles) ;
    - Prospection B2B (intérêt légitime) ; vous pouvez vous opposer à tout moment et chaque communication comporte un lien de désinscription ;
    - Gestion du site & obligations légales (obligations légales).
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Destinataires
Données accessibles uniquement au personnel habilité de Viatera et à ses prestataires techniques (hébergeur, outils).

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Caractère obligatoire
Certains champs marqués obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, Viatera ne pourra pas y répondre.

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Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact actif, sauf obligation légale contraire.

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Transferts hors UE
Certains sous-traitants (notamment Webflow, Inc., USA) peuvent traiter vos données. Ces transferts sont encadrés par des SCC ; une copie est disponible sur demande.
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Droits
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ni profilage automatisé n’est réalisée.

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Sécurité
Viatera met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

10. Interdiction d’extraction automatisée et usage IA

Tout accès automatisé (bots, crawlers, API non autorisées), toute extraction, indexation ou utilisation des contenus du site pour entraîner, tester ou optimiser des modèles d’intelligence artificielle est strictement interdite.
Viatera se réserve le droit de poursuivre toute exploitation non autorisée.

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Dernière mise à jour : Septembre 2025

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